Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : Janvier 2026 (Version 1.9.37)

1. Acceptation des conditions

En téléchargeant, installant ou utilisant l'application Traffic Monitor ("l'Application"), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'Application.

2. Description du service

Traffic Monitor est une application mobile qui permet de :

• Surveiller l'état du trafic routier en temps réel sur des tronçons définis par l'utilisateur
• Recevoir des notifications push aux horaires configurés
• Consulter l'historique et les tendances de trafic
• Analyser les corrélations entre trafic, météo et calendrier scolaire
• Partager des tronçons avec d'autres utilisateurs

3. Compte utilisateur

3.1. Authentification

L'utilisation de l'Application nécessite une authentification via Apple Sign In. Cette authentification est anonyme : seul un identifiant technique ("sub") est utilisé, sans collecte de données personnelles identifiables.

3.2. Responsabilité du compte

Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte Apple et de toutes les activités effectuées via votre compte dans l'Application.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser l'Application de manière responsable et à ne pas :

• Utiliser l'Application à des fins illégales ou non autorisées
• Tenter de contourner les mesures de sécurité de l'Application
• Interférer avec le fonctionnement de l'Application ou des serveurs
• Collecter des données d'autres utilisateurs sans autorisation
• Utiliser l'Application d'une manière qui pourrait endommager, désactiver ou surcharger nos serveurs
• Revendre ou redistribuer l'Application ou son contenu

5. Abonnement Premium

5.1. Offres disponibles

5.2. Facturation

Les abonnements Premium sont gérés via l'App Store d'Apple. Les conditions de facturation, de renouvellement et d'annulation sont régies par les conditions d'Apple.

• Le paiement est prélevé sur votre compte Apple lors de la confirmation d'achat
• L'abonnement se renouvelle automatiquement sauf annulation au moins 24h avant la fin de la période en cours
• Vous pouvez gérer et annuler vos abonnements dans les réglages de votre compte App Store

5.3. Remboursements

Les demandes de remboursement doivent être adressées directement à Apple conformément à leur politique de remboursement.

6. Données de trafic

6.1. Source des données

Les données de trafic sont fournies par TomTom Traffic API. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la disponibilité de ces données.

6.2. Limitation de responsabilité

Les informations de trafic sont fournies à titre indicatif uniquement. Vous restez seul responsable de vos décisions de conduite. Ne consultez jamais l'Application en conduisant.

7. Propriété intellectuelle

L'Application, son contenu, ses fonctionnalités et son design sont la propriété exclusive de Traffic Monitor et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Vous bénéficiez d'une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser l'Application conformément aux présentes conditions.

8. Disponibilité du service

Nous nous efforçons de maintenir l'Application disponible 24h/24 et 7j/7, mais nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. Le service peut être temporairement indisponible pour :

• Maintenance planifiée ou d'urgence
• Mises à jour de l'Application ou des serveurs
• Problèmes techniques indépendants de notre volonté
• Indisponibilité des services tiers (TomTom, Apple, etc.)

9. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi :

• L'Application est fournie "en l'état" sans garantie d'aucune sorte
• Nous ne sommes pas responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de l'Application
• Nous ne sommes pas responsables des décisions prises sur la base des informations fournies par l'Application
• Notre responsabilité totale ne saurait excéder le montant que vous avez payé pour l'Application au cours des 12 derniers mois

10. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication dans l'Application. Votre utilisation continue de l'Application après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

11. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser l'Application à tout moment en la désinstallant et en supprimant vos tronçons.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à l'Application en cas de violation des présentes conditions.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions sera soumis aux tribunaux compétents de France.

13. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous à :

• Email : contact@nackz.dev
• Site web : nackz.dev

14. Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.